Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site «www.instinctivetendance.com »

Mentions légales conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique : 

Le présent site « www.instinctivetendance.com » est édité par

EFF & DESIGN SAS
au capital de 5 000 euros,
immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 841 798 978
Numéro TVA intracommunautaire FR06 841 798 978
et dont le siège social est situé 12 Quartier du Boudigau – 40530 Labenne (France)

Réalisation du site internet : Agence Web Lanaworks

Prestataire assurant le stockage direct et permanent : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France) -RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Directeur de publication : Françoise RODRIGUE

Conditions Générales d’Utilisation du Site :

«www.instinctivetendance.com » est un site de vente en ligne, proposant du mobilier et des accessoires pour animaux de compagnie.

L'utilisation de ce site est régie par les politiques et conditions d’utilisation du site stipulées ci-dessous.

Les ventes sont régies par les politiques et conditions générales de vente, ces conditions sont accessibles par le Client sur le Site avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

EFF&DESIGN SAS se réserve le droit d'apporter des modifications à ce site ainsi qu'à ces conditions d’utilisation à n'importe quel moment.

Responsabilité de l’éditeur et ses limites

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet « www.instinctivetendance.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les informations fournies par «  www.instinctivetendance.com » le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. « www.instinctivetendance.com » ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La responsabilité d’EFF&DESIGN ne peut être engagée pour tout inconvénient ou tout dommage lié à l'utilisation d'Internet, en particulier une interruption dans la disponibilité du site Web, une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, des dommages et altérations des données et fichiers, ou pour tout dommage indirect, quelles qu'en soient la cause et les conséquences.

« www.instinctivetendance.com » ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site «www.instinctivetendance.com ». (Illustrations, textes, libellés, marques, logos, images, vidéos) est la propriété de EFF&DESIGN.

Par conséquent toute reproduction totale ou partielle sur tout support que ce soit, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue en ligne, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont strictement interdites sans autorisation expresse de EFF&DESIGN.

Tous les noms de marques, logos, noms de produits, dessins et modèles présentés sur le site «www.instinctivetendance.com ». sont des marques déposées ou marques de commerce appartenant au vendeur ou à des tiers et ne peuvent donc pas être utilisés sans faire atteinte aux droits des détenteurs ou faire l'objet d'une violation des droits.

Tout lien hypertexte renvoyant au site Web doit avoir reçu l'autorisation écrite et préalable du vendeur.

Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la seule propriété de EFF&DESIGN ou des fournisseurs de ces logiciels.

Tous les droits non expressément précisés dans ce document sont réservés.

Toute utilisation non autorisée des éléments contenus dans ce site peut entraîner une violation des droits d'auteur, des marques déposées ainsi que des autres lois applicables, et peut faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.

Modalités relatives à la création d’un compte client

La consultation du site ne nécessite pas la création d’un compte. Il est toutefois possible de créer un compte client si l’utilisateur souhaite recevoir les newsletters, les informations sur l’actualité des offres et les offres promotionnelles.

La création d’un compte client est nécessaire uniquement dans le cadre de la gestion d’une commande.

Données personnelles, Informatique et Libertés,  politique de confidentialité

EFF&DESIGN s’engage à respecter scrupuleusement la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 06 aout 2004 et par la  loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Pour répondre au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne collectons que les informations utiles à la gestion de nos clients et permettre de leur transmettre des informations adaptées à leurs besoins.

Les données nominatives collectées auprès du Client dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour permettre au vendeur d’assurer le bon traitement des commandes des Clients sur le Site, et de permettre aux Clients de créer leur compte personnel sur le Site. Les renseignements ainsi fournis par le Client conditionnent notamment le bon acheminement des Produits commandés sur le Site.

Il est entendu que ces données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de EFF&DESIGN directement impliqués dans l’exécution de la commande et de sa livraison.

Ces données peuvent également être utilisées par le Vendeur pour adresser au Client, avec son accord exprès, des e-mails et informations ou newsletters afin de lui faire part de ses actualités et offres promotionnelles.

Ci-après les données collectées pour cet usage :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe 

Les informations recueillies sur les animaux domestiques sont quant à elles facultatives, elles sont collectées afin de personnaliser les offres que « Instinctivetendance.com » envoie à ses Clients et aux prospects.

Ci-après les données collectées pour cet usage :

  • Type d’animal de compagnie, race, nombre, date anniversaire de l’animal

L’ensemble de ses données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Lors de la création du compte Client, le Client renseigne son code d’accès (adresse mail du Client) et son mot de passe. Le Client reçoit un mail de confirmation de la création de son compte Client.

Le Client peut, lorsqu’il le souhaite, accéder à son compte Client à l’aide de son code d’accès et de son mot de passe. Il lui est alors possible de modifier ses données.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, Le Client assume les risques liés à l'utilisation de son code d’accès et mot de passe. EFF&DESIGN décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale.

Le Client conserve également la possibilité de refuser de recevoir les e-mails d’information, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales.

Le Client peut formuler sa demande en envoyant un mail à contact@instinctivetendance.com.

L’ensemble des données indiquées ci-dessus sont actuellement stockées sur une infrastructure de l’ hébergeur OVH qui s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations en vigueur et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Concernant les données liées aux numéros de cartes bancaires, à ce jour, nous avons choisi la solution de paiement PayZen.

PayZen by Lyra est certifiée PCI DSS, norme qui encadre spécifiquement la protection de ce type de données. Cette certification annuelle est consultable sur le site « https://payzen.eu »

Aucune de ces données ne sont stockés sur les systèmes du Vendeur car aucune information de la banque du Client ne transite sur le site « Instinctivetendance.com »

Aucune des informations de la banque du Client n'est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du Vendeur.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet « www.instinctivetendance.com »sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Juridiction compétente et droit applicable en cas de litige.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site « www.intinctivetendance.com » est soumis à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

A défaut d’un règlement amiable entre les parties,  le seul tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de DAX (40).